Fiche information concernant la gestion de vos données personnelles :
Dans l'éventualité où vous fourniriez des informations personnelles (question facultative en fin de formulaire), sachez que les informations recueillies vous concernant feront l’objet d’un traitement par l’unité de recherche Biostatistique et Processus Spatiaux (BioSP) d’INRAE. L’équipe Opérationnelle à INRAE de la Plateforme ESV (OPE) de l’unité BioSP est chargée de la mise en œuvre du traitement.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de la "Journée évènement de la Plateforme ESV" du 1er octobre 2026 :
Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être réutilisées afin de vous recontacter ultérieurement au sujet de l’événement.
La base légale du traitement est l’exécution de notre mission d’intérêt public.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires des données : l'équipe de coordination et la chargée de communication de la Plateforme ESV.
Vos données ne feront pas l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 4 ans après la "Journée évènement de la Plateforme ESV". Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à la coordinatrice adjointe à INRAE pour la Plateforme ESV à l’adresse suivante : lucie.michel@inrae.fr.
En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr.
